Michel Savinas

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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(pub gratuite)

De: Michel SAVINAS
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux »
prévu à
l'article 34 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession,
II. - Suppléants
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux »
suppleant
JORFTEXT000049253565(source JORF)
composition
10 Mars 202410/03/2024
De: Michel SAVINAS
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Michel SAVINAS
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - SUPPLEANTS
Groupe:
Jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
JORFTEXT000043590886(source JORF)
composition
03 Juin 202103/06/2021
De: Michel SAVINAS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Michel SAVINAS
directeur du département « Protection des personnes »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000029279346(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014
De: Michel Savinas
directeur du département « Protection des personnes »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000028399345(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201329/12/2013
De: Michel Savinas
directeur de département, en sa qualité chef du pôle « justice »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000027049189(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Michel Savinas
directeur du département « protection des personnes »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000027049183(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Michel Savinas
directeur du département « protection des personnes »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son département
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000025790247(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201203/05/2012
De: Michel Savinas
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000018700221(source JORF)
nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Michel Savinas
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Paris
Objet:
du médiateur de la République
conseiller du secteur justice
Groupe:
Conseil du secteur justice
date_debut="2008-01-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000017847269(source JORF)
mise à disposition
10 Janvier 200810/01/2008
De: Michel Savinas
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils
chef du service législatif au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2004-08-29"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000241323(source JORF)
détachement
04 Avril 200604/04/2006
De: Michel Savinas
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Savinas (Michel)
chef du service législatif au secrétariat général du Gouvernement ; 17 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233893(source JORF)
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: SAVINAS (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Michel Savinas
Objet:
Au premier grade
JORFTEXT000000773259(source JORF)
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Savinas (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Michel Savinas
magistrat du second grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1998-01-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000583784(source JORF)
détachement
01 Septembre 200001/09/2000
De: Savinas (Michel)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
chargé de mission
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1996-01-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000734717(source JORF)
détachement
25 Octobre 199625/10/1996
De: Michel Savinas
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Rey
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Savinas (Michel )
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date d'effet de son installation
auditeur à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1991-02-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
cour_cassation
JORFTEXT000000161175(source JORF)
radiation
03 Mai 199103/05/1991
De: Michel Savinas
auditeur de justice
Objet:
Auditeurs du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Verger
JORFTEXT000000352178(source JORF)
nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Savinas (Michel)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1989)
JORFTEXT000000351460(source JORF)
admissibilite
21 Novembre 199021/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.